Termes et conditions générales de Littlebit Technology AG
Valable dès le 25 janvier 2021
Domaine d'application
Les présentes Conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les transactions juridiques actuelles et futures entre Littlebit Technology AG (LBT) et ses clients concernant les produits, les services et autres prestations.
Ces CG font partie intégrante de tous les contrats d'achat et de livraison de produits ainsi que de services et autres prestations de LBT.
Ces CG s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures entre LBT et ses clients, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
Les conditions générales ou supplémentaires divergentes des clients ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles sont acceptées par écrit par LBT.
Pour toutes les transactions commerciales entre LBT et les clients étrangers, les dispositions de l'annexe "Réserve de propriété" s'appliquent également.
Offre et conclusion du contrat
Les offres de LBT ne sont pas contraignantes. Toutes les illustrations, dimensions, poids et autres informations ne sont que des valeurs approximatives et ne représentent aucune garantie de propriétés.
Les clients sont liés par leurs commandes (par téléphone, par écrit, par voie électronique).
Un contrat est réputé conclu dès son acceptation (par écrit, par e-mail) par LBT. La commande du client via un outil électronique fourni par LBT est réservée. Dans ce cas, le contrat est considéré comme conclu avec la commande du client.
Toute modification ou annulation de commande par le client nécessite l'accord écrit de LBT. LBT se réserve le droit de facturer au client tous les frais encourus en raison de la modification ou de l'annulation de la commande ou de facturer des frais de traitement.
Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont nets en francs suisses (hors TVA et frais annexes tels que l'emballage, les frais d'expédition, etc.)
LBT a le droit d'adapter les prix et les conditions de telle sorte que tous les écarts de coûts encourus par LBT entre la conclusion du contrat et la date de livraison convenue soient couverts ou répercutés sur le client (par exemple Les taxes légales et réglementaires (SUISA/SWICO) ne sont pas indiquées séparément dans tous les cas, mais sont incluses dans le prix de chaque produit soumis à la taxe.
Les limites de crédit, les délais de paiement et les autres conditions de paiement sont fixées par LBT. Les limites de crédit sont revues en permanence et, si possible, adaptées au volume d'affaires après réception des informations pertinentes.
L'acceptation et l'exécution des commandes peuvent à tout moment être subordonnées à la constitution d'une garantie ou à un paiement anticipé en cas de doute sur la solvabilité ou de refus de couverture d'assurance par l'assurance-crédit.
LBT a le droit de céder ses créances envers le client à un tiers.
Si le client est en retard dans le paiement d'une créance, toutes les autres créances à l'encontre du client peuvent être rendues exigibles.
Le client doit prendre en charge tous les frais, coûts et dépenses liés à toute action en justice engagée contre lui et ayant abouti juridiquement en dehors de l'Allemagne.
Garantie et responsabilité de LBT
La garantie de LBT est limitée aux défauts survenant pendant la période de garantie qui sont manifestement causés par un mauvais matériau ou une fabrication défectueuse.
En ce qui concerne les délais de garantie, il est fait référence aux conditions de garantie, qui font partie intégrante du contrat. La garantie de LBT est limitée à la réparation, au remplacement ou à l'indemnisation de la valeur marchande des biens défectueux. Le choix est de la seule responsabilité de LBT.
Toute autre garantie, en particulier la responsabilité pour les coûts de démontage ou de remontage ainsi que pour tout dommage causé directement ou indirectement par les marchandises livrées elles-mêmes, leur utilisation ou leurs défauts, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
La garantie de LBT sera annulée par les modifications ou les réparations effectuées par le client sans l'accord écrit de LBT, par le non-respect des conditions de transport, d'installation et d'exploitation, ainsi que par le non-respect des présentes CGV et des conditions de livraison.
Responsabilité du client
Le client est responsable envers LBT des dommages et intérêts pour toutes les raisons légales. En particulier, le client est responsable de son compte client dans la boutique en ligne de LBT. Tout dommage à LBT résultant de l'utilisation du compte client (par exemple en cas d'utilisation abusive ou de piratage par un tiers (liste non exhaustive)) et non imputable à LBT est à la charge du client. Dans ce cas, le client s'engage à indemniser LBT dans son intégralité.
Livraison
LBT s'efforce de fournir des dates de disponibilité et de livraison actuelles et précises. Toutefois, les délais de livraison peuvent être prolongés :
- en raison de changements dans la commande du client;
- par des retards de la part des fabricants, des fournisseurs tiers et autres;
- par des cas de force majeure ou des événements échappant au contrôle de LBT (par exemple, catastrophes naturelles, sabotage, incendie, conflits du travail, émeutes, épidémies, pandémies, guerre, mesures gouvernementales et autres difficultés imprévisibles pour obtenir du matériel).
Toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de retard de livraison, LBT est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté. Si le retard de livraison dure plus de trois mois, le client est en droit, après avoir fixé par écrit un délai d'au moins 14 jours, de résilier le contrat en tout ou en partie dans la mesure où il n'a pas encore été exécuté. Toute demande de dommages et intérêts de la part du client (par exemple, en cas de retard de livraison) est exclue. L'emballage des livraisons est effectué avec tout le soin nécessaire. Les marchandises sont assurées contre les dommages et les pertes en Suisse. En ce qui concerne le service de livraison et les coûts de livraison, il est fait référence aux conditions de livraison, qui font partie intégrante du contrat.
Les envois présentant d'éventuels dommages ou pertes de transport doivent être acceptés par le client sous réserve. Le client doit demander au transporteur d'établir un rapport et de l'envoyer immédiatement à LBT. Si le client ne respecte pas cette obligation, la couverture d'assurance devient caduque. Le client doit alors inspecter les marchandises dès leur réception pour en vérifier la conformité, l'intégralité et les défauts. Les plaintes doivent être faites par écrit et dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. La livraison/les marchandises sont alors réputées avoir été acceptées ou approuvées.
Adaptation des CG
LBT a le droit de modifier ces CG à tout moment. LBT informera le client à l'avance de toute modification des CG. La version actuellement en vigueur des CG peut être consultée à tout moment sur le site web de la LBT.
Droit applicable et lieu de juridiction
Tous les contrats entre LBT et les clients, y compris les présentes CG, sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente de marchandises, de la Convention de La Haye et du droit international privé. La réserve de propriété simple, étendue et prolongée selon l'annexe reste réservée.
Le lieu de juridiction exclusif pour l'évaluation de tous les litiges découlant de ce contrat ou en relation avec celui-ci est le siège social de LBT. Le client déclare expressément qu'il se soumet à la juridiction convenue ici, en renonçant à son lieu de résidence habituel.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet de toutes les créances auxquelles Littlebit Technology AG a droit dans le cadre de la relation commerciale avec l'acheteur (maintenant ou à l'avenir), la réserve de propriété suivante s'applique, par laquelle Littlibit Technology AG est tenue de libérer les garanties de son choix à la demande de l'acheteur, dans la mesure où leur valeur dépasse la valeur des créances garanties de plus de 20 % au total.
La marchandise reste la propriété de Littlebit Technology AG jusqu’au paiement intégral (marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété). Un éventuel façonnage ou traitement s’effectue toujours pour Littlebit Technology AG en tant que fabricant aux termes du § 950 BGB (code civil allemand – N.d.T.), sans entraîner d’obligation pour Littlebit Technology AG. Lors du traitement ou de la liaison de la marchandise faisant l’objet de la clause de propriété avec d’autres marchandises, Littlebit Technology AG a par principe un certain pourcentage de copropriété pour la nouvelle chose, et ce au prorata de la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété au moment du traitement par rapport à la valeur de la nouvelle chose et, en cas de liaison avec une autre marchandise, au prorata de la valeur par rapport aux autres marchandises. Si l’acheteur devait devenir seul propriétaire, il nous accorde dès maintenant la copropriété au prorata des valeurs citées et il conserve la chose gratuitement pour nous. Si les marchandises résultant du traitement ou de la liaison avec d’autres marchandises sont revendues, la cession préalable convenue ci-après ne vaut que pour le montant correspondant à la valeur de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété.
L’acheteur est en droit de traiter et vendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété dans les relations d’affaires conformes tant qu’il n’est pas en demeure. Les nantissements ou les cessions de titres de propriété à titre de sûreté ne sont pas autorisés. L’acheteur nous cède dès à présent intégralement à titre de sûreté les créances (y compris l’ensemble des créances du solde, liées au compte courant) résultant de la revente ou d’un autre motif juridique (assurance, acte illicite etc.), relatives à la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété. Nous l’autorisons de façon révocable à encaisser les créances qui nous été cédées, et ce pour son compte et en son nom propre. L’autorisation d’encaissement n’est en aucun cas liée à une autorisation aux termes du § 185 alinéa 1 BGB, et elle n’est en particulier pas liée à un consentement à disposer de la créance au moyen d’une autre cession. Une cession n’est par principe pas autorisée sauf s’il s’agit d’une cession au moyen de factoring véritable qui nous est notifié et où la recette du factoring dépasse la valeur de notre créance garantie. Notre créance est exigible immédiatement à l’avis de crédit de la recette de factoring. L’autorisation d’encaissement ne peut être révoquée que lorsque l’acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement vis-à-vis de Littlebit Technology AG de façon conforme.
En cas d’interventions de tiers au niveau de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété, l’acheteur attirera l’attention sur la propriété de Littlebit Technology AG et elle les en informera sans délai.
Si l’acheteur se trouve en retard de paiement ou s’il ne remplit pas d’autres obligations contractuelles importantes de façon fautive, Littlebit Technology AG résilie le contrat respectif après avoir fixé un délai supplémentaire et elle est en droit de reprendre la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété ou, le cas échéant, d’exiger la cession des droits à restitution de l’acheteur vis-à-vis de tiers. La reprise s’effectue par principe au prix actuel du jour, mais au max. pour un montant correspondant à la facture d’origine. La reprise et la saisie de la marchandise faisant l’objet de la clause de réserve de propriété par Littlebit Technology ne représentent pas une résiliation du contrat, dans la mesure où la loi sur les ventes à crédit ne s’applique pas.